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DUVAL NORBERT

Active
Siren410 859 037Entrepreneur individuel35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 410 859 037. Son siège social est situé La Gree Lemais, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUVAL NORBERT

Dénomination
DUVAL NORBERT
SIREN
410 859 037
SIRET (siège)
410 859 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63410859037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 859 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA GREE LEMAIS, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVAL NORBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUVAL NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif

    410 859 037 00013 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUVAL NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUVAL NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUVAL NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DUVAL NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DUVAL NORBERT ?

Le numéro SIREN de DUVAL NORBERT est 410 859 037. Le SIRET de son siège social est 410 859 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410859037.

Où se situe le siège social de DUVAL NORBERT ?

Le siège social de DUVAL NORBERT est situé La Gree Lemais, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.

DUVAL NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUVAL NORBERT.

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