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CIVAN AYHAN

Active
Siren501 430 516Entrepreneur individuel16000 ANGOULEMECréée le 02 janvier 2008
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVAN AYHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 430 516. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Garenne Appt 101 Rdc Bat L1, 16000 Angouleme. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CIVAN AYHAN

Dénomination
CIVAN AYHAN
SIREN
501 430 516
SIRET (siège)
501 430 516 00036
N° TVA intracommunautaire
FR40501430516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 430 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
LA PETITE GARENNE APPT 101 RDC BAT L1, 16000, ANGOULEME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CIVAN AYHAN

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CIVAN AYHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAN AYHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVAN AYHAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    501 430 516 00036 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 4399C

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    501 430 516 00010 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4399C

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    501 430 516 00028 · ouvert le 26 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CIVAN AYHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIVAN AYHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN AYHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAN AYHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVAN AYHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Civan Ayhan pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de CIVAN AYHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAN AYHAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Civan Ayhan pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur CIVAN AYHAN

Quel est le numéro SIREN de CIVAN AYHAN ?

Le numéro SIREN de CIVAN AYHAN est 501 430 516. Le SIRET de son siège social est 501 430 516 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501430516.

Où se situe le siège social de CIVAN AYHAN ?

Le siège social de CIVAN AYHAN est situé La Petite Garenne Appt 101 Rdc Bat L1, 16000 Angouleme.

CIVAN AYHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAN AYHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAN AYHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVAN AYHAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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