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CIVATTE Bernard

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Siren131 908 063Entrepreneur individuel10000 TroyesCréée le 22 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVATTE Bernard est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2026, identifié par le SIREN 131 908 063. Elle est domiciliée RUE de la Planche Clement LE WOOD, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CIVATTE Bernard

Dénomination
CIVATTE Bernard
SIREN
131 908 063
SIRET (siège)
131 908 063 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91131908063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 908 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2026
Siège social
RUE de la Planche Clement LE WOOD, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVATTE Bernard

Location meublée non professionnelle (6820A)

Finances de CIVATTE Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVATTE Bernard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVATTE Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    131 908 063 00012 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de CIVATTE Bernard

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CIVATTE Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVATTE Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVATTE Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVATTE Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIVATTE Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVATTE Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2026

Questions fréquentes sur CIVATTE Bernard

Quel est le numéro SIREN de CIVATTE Bernard ?

Le numéro SIREN de CIVATTE Bernard est 131 908 063. Le SIRET de son siège social est 131 908 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91131908063.

Où se situe le siège social de CIVATTE Bernard ?

Le siège social de CIVATTE Bernard est situé RUE de la Planche Clement LE WOOD, 10000 Troyes.

CIVATTE Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVATTE Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVATTE Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVATTE Bernard.

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