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CIVETTE BESSIERES

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Siren439 344 540SNC75017 PARIS 17Créée le 01 octobre 2001

Documents

CIVETTE BESSIERES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 344 540. Son siège social est situé 95 B bd Bessieres, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 522L.

Fiche d'identité de CIVETTE BESSIERES

Dénomination
CIVETTE BESSIERES
SIREN
439 344 540
SIRET (siège)
439 344 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57439344540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 344 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522L
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
95 B BD BESSIERES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CIVETTE BESSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIVETTE BESSIERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIVETTE BESSIERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    439 344 540 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 522L

Documents juridiques de CIVETTE BESSIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Conformité de CIVETTE BESSIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIVETTE BESSIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIVETTE BESSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVETTE BESSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIVETTE BESSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2007 · Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.Radiation d'office : Article 42 du décrèt 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17 décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur CIVETTE BESSIERES

Quel est le numéro SIREN de CIVETTE BESSIERES ?

Le numéro SIREN de CIVETTE BESSIERES est 439 344 540. Le SIRET de son siège social est 439 344 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439344540.

Où se situe le siège social de CIVETTE BESSIERES ?

Le siège social de CIVETTE BESSIERES est situé 95 B bd Bessieres, 75017 Paris 17.

CIVETTE BESSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVETTE BESSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVETTE BESSIERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIVETTE BESSIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.