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CIVETTE DU CAP BRUN

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Siren414 342 139SNC83000 TOULONCréée le 01 novembre 1997

Documents

CIVETTE DU CAP BRUN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 342 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 2119 av de la Resistance, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de CIVETTE DU CAP BRUN

Dénomination
CIVETTE DU CAP BRUN
SIREN
414 342 139
SIRET (siège)
414 342 139 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44414342139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 342 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
2119 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CIVETTE DU CAP BRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIVETTE DU CAP BRUN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIVETTE DU CAP BRUN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    414 342 139 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 554A

Documents juridiques de CIVETTE DU CAP BRUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Conformité de CIVETTE DU CAP BRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVETTE DU CAP BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIVETTE DU CAP BRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVETTE DU CAP BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIVETTE DU CAP BRUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur CIVETTE DU CAP BRUN

Quel est le numéro SIREN de CIVETTE DU CAP BRUN ?

Le numéro SIREN de CIVETTE DU CAP BRUN est 414 342 139. Le SIRET de son siège social est 414 342 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414342139.

Où se situe le siège social de CIVETTE DU CAP BRUN ?

Le siège social de CIVETTE DU CAP BRUN est situé 2119 av de la Resistance, 83000 Toulon.

CIVETTE DU CAP BRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVETTE DU CAP BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVETTE DU CAP BRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVETTE DU CAP BRUN.