POMARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
POMARES est une SNC immatriculée le 25 mai 1956 sous le numéro SIREN 569 501 026. Son siège social est situé 2 bd Georges Richard la Loubiere, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A. La direction est assurée par VALERIE POMARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POMARES
INSEE- Dénomination
- POMARES
- SIREN
- 569 501 026
- SIRET (siège)
- 569 501 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89569501026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 569 501 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 25 mai 1956
- Siège social
- 2 BD GEORGES RICHARD LA LOUBIERE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POMARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POMARES
INSEEÉtablissements de POMARES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
569 501 026 00011 · ouvert le 24 avril 1956 · NAF 554A
Documents juridiques de POMARES
INPIComptes annuels de POMARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POMARES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMARES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2017.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent POMARES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 04 août 2026 · N° 24/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POMARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POMARES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 25 mai 1956
Questions fréquentes sur POMARES
Quel est le numéro SIREN de POMARES ?
Le numéro SIREN de POMARES est 569 501 026. Le SIRET de son siège social est 569 501 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89569501026.
Qui dirige POMARES ?
POMARES est dirigée par VALERIE POMARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POMARES ?
Le siège social de POMARES est situé 2 bd Georges Richard la Loubiere, 83000 Toulon.
POMARES est-elle toujours en activité ?
Oui, POMARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POMARES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMARES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2017.
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