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CIVIC

Active
Siren380 318 568SARL75116 PARIS 16Créée le 27 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIVIC est une SARL immatriculée le 27 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 318 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue Kepler, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de CIVIC

Dénomination
CIVIC
SIREN
380 318 568
SIRET (siège)
380 318 568 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06380318568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 318 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
5 B RUE KEPLER, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIVIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    380 318 568 00017 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 741J

  • 75008 PARIS 8Fermé

    380 318 568 00025 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de CIVIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CIVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVIC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur CIVIC

Quel est le numéro SIREN de CIVIC ?

Le numéro SIREN de CIVIC est 380 318 568. Le SIRET de son siège social est 380 318 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380318568.

Où se situe le siège social de CIVIC ?

Le siège social de CIVIC est situé 5 B rue Kepler, 75116 Paris 16.

CIVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIC.

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