DECOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECOTEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1991, identifiée par le SIREN 383 086 956. Elle est domiciliée 18 av George V, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de DECOTEC
INSEE- Dénomination
- DECOTEC
- SIREN
- 383 086 956
- SIRET (siège)
- 383 086 956 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30383086956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 086 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 27 août 1991
- Siège social
- 18 AV GEORGE V, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECOTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECOTEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
383 086 956 00018 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 741J
- 75116 PARIS 16Fermé
383 086 956 00026 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de DECOTEC
INPIComptes annuels de DECOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1991
Questions fréquentes sur DECOTEC
Quel est le numéro SIREN de DECOTEC ?
Le numéro SIREN de DECOTEC est 383 086 956. Le SIRET de son siège social est 383 086 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383086956.
Où se situe le siège social de DECOTEC ?
Le siège social de DECOTEC est situé 18 av George V, 75008 Paris 8.
DECOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOTEC.
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