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CIVIL

Active
Siren489 630 863SCI01100 BELLIGNATCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CIVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 630 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALI CIVIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIVIL

Dénomination
CIVIL
SIREN
489 630 863
SIRET (siège)
489 630 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67489630863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 630 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2006
Siège social
29 AV D'OYONNAX, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVIL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens.

Finances de CIVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVIL

AC

ALI CIVIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CIVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    489 630 863 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIVIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CIVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIVIL Ali

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur CIVIL

Quel est le numéro SIREN de CIVIL ?

Le numéro SIREN de CIVIL est 489 630 863. Le SIRET de son siège social est 489 630 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489630863.

Qui dirige CIVIL ?

CIVIL est dirigée par ALI CIVIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CIVIL ?

Le siège social de CIVIL est situé 29 av d'Oyonnax, 01100 Bellignat.

CIVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVIL.

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