CheckersLiquidations

CJCPAT

Active
Siren514 995 810Société civile83440 TOURRETTESCréée le 23 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CJCPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 995 810. Son siège social est situé 412 Che des Vignes Hautes, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA MISTRAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CJCPAT

Dénomination
CJCPAT
SIREN
514 995 810
SIRET (siège)
514 995 810 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57514995810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 995 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
412 CHE DES VIGNES HAUTES, 83440, TOURRETTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CJCPAT

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de CJCPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CJCPAT

JI

JENNIFER IOVINO

Autre

CI

CHRYSTELLE IOVINO

Autre

PM

PATRICIA MISTRAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AC

Ange, Louis CORTESI

Gérant associé · de novembre 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CJCPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TOURRETTESSiègeActif

    514 995 810 00025 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 83440 CALLIANFermé

    514 995 810 00017 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CJCPAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CJCPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CJCPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CJCPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CJCPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CJCPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CJCPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CJCPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé : CORTESI Patricia, Gabrielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : CORTESI Patricia, Gabrielle né(e) MISTRAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : CORTESI Ange, Louis

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-09-04

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur CJCPAT

Quel est le numéro SIREN de CJCPAT ?

Le numéro SIREN de CJCPAT est 514 995 810. Le SIRET de son siège social est 514 995 810 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57514995810.

Qui dirige CJCPAT ?

CJCPAT est dirigée par PATRICIA MISTRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CJCPAT ?

Le siège social de CJCPAT est situé 412 Che des Vignes Hautes, 83440 Tourrettes.

CJCPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CJCPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CJCPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CJCPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Tourrettes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tourrettes

Entreprises du même secteur à Tourrettes

Entreprises à Tourrettes

Toutes les entreprises à Tourrettes