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CL 11

Active
Siren952 246 866SCI11800 VilledubertCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CL 11 est une SCI immatriculée le 9 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 246 866. Elle est domiciliée 3 CHE des Amandiers, 11800 Villedubert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Muriel BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CL 11

Dénomination
CL 11
SIREN
952 246 866
SIRET (siège)
952 246 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12952246866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 246 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2023
Siège social
3 CHE des Amandiers, 11800, Villedubert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL 11

acquisition d'immeubles, administration, transformation, construction et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de tout emprunt hypothécaire ou non, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires

Finances de CL 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL 11

MB

Muriel BESSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

PB

Philippe BROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CL 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11800 VilledubertSiègeActif

    952 246 866 00018 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CL 11

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CL 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur CL 11

Quel est le numéro SIREN de CL 11 ?

Le numéro SIREN de CL 11 est 952 246 866. Le SIRET de son siège social est 952 246 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12952246866.

Qui dirige CL 11 ?

CL 11 est dirigée par Muriel BESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CL 11 ?

Le siège social de CL 11 est situé 3 CHE des Amandiers, 11800 Villedubert.

CL 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, CL 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL 11.

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