CL AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 210 k€
CL AVOCATS est une SARL immatriculée le 18 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 505 905. Elle est domiciliée 15 B rue Claudot, 54000 Nancy. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). MARC-OLIVIER CONTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CL AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CL AVOCATS
- SIREN
- 921 505 905
- SIRET (siège)
- 921 505 905 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73921505905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 505 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 15 B RUE CLAUDOT, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CL AVOCATS
L'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Finances de CL AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CL AVOCATS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Sébastien, Paul, Gilbert DARTOIS
Gérant · de novembre 2022 à janvier 2024
Gérant · de novembre 2022 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CL AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
921 505 905 00023 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6910Z
- 54000 NANCYFermé
921 505 905 00015 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CL AVOCATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CL AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CL AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CL AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CL AVOCATS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : CONTI Marc-Olivier, Arthur ; Gérant : LOCTIN Antoine, Jean-Baptiste, Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant : CONTI Marc-Olivier, Arthur ; Gérant : LOCTIN Antoine, Jean-Baptiste, Louis
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-18 · Début d'activité : 2022-11-17
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Marchés publics de CL AVOCATS
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à CL AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 720 k€.
MISSIONS DE CONSULTATION, D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES ; DROIT PUBLIC (référence de consultation : VAND2438-2439)
COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues
600 k€ServicesMISSIONS DE CONSULTATION, D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES ; DROIT PRIVE (référence de consultation : VAND2438-2439)
COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY (MAIRIE) · notifié le 25 octobre 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
120 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CL AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CL AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CL AVOCATS est 921 505 905. Le SIRET de son siège social est 921 505 905 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73921505905.
Qui dirige CL AVOCATS ?
CL AVOCATS est dirigée par MARC-OLIVIER CONTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CL AVOCATS ?
Le siège social de CL AVOCATS est situé 15 B rue Claudot, 54000 Nancy.
CL AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CL AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CL AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL AVOCATS.
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