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CL DIFFUSION

Active
Siren480 035 518549993500 PANTINCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CL DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 035 518. Elle est domiciliée 6 rue Berthier, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale.

Fiche d'identité de CL DIFFUSION

Dénomination
CL DIFFUSION
SIREN
480 035 518
SIRET (siège)
480 035 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43480035518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 035 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
6 RUE BERTHIER, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CL DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CL DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    480 035 518 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 641C

Documents juridiques de CL DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CL DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur CL DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CL DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CL DIFFUSION est 480 035 518. Le SIRET de son siège social est 480 035 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480035518.

Où se situe le siège social de CL DIFFUSION ?

Le siège social de CL DIFFUSION est situé 6 rue Berthier, 93500 Pantin.

CL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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