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CL ELEC

Active
Siren533 121 794SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 12 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CL ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 121 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Che du Loup le Garet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. CHRISTOPHE LOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CL ELEC

Dénomination
CL ELEC
SIREN
533 121 794
SIRET (siège)
533 121 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03533121794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 121 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
97 CHE DU LOUP LE GARET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CL ELEC

INSTALLATION ELECTRIQUE

Finances de CL ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL ELEC

CL

CHRISTOPHE LOIR

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

VP

VERONIQUE PEY HARVEY

Liquidateur

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de CL ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    533 121 794 00010 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CL ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CL ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CL ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur CL ELEC

Quel est le numéro SIREN de CL ELEC ?

Le numéro SIREN de CL ELEC est 533 121 794. Le SIRET de son siège social est 533 121 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03533121794.

Qui dirige CL ELEC ?

CL ELEC est dirigée par CHRISTOPHE LOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CL ELEC ?

Le siège social de CL ELEC est situé 97 Che du Loup le Garet, 69400 Villefranche-sur-Saone.

CL ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CL ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CL ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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