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CL NOT

Active
Siren885 306 217SARL31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 21 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 306 217, CL NOT est une SARL créée le 21 juillet 2020. Son siège social est situé 3 Pl Gaspard de Fieubet, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. CARLENE LACAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CL NOT

Dénomination
CL NOT
SIREN
885 306 217
SIRET (siège)
885 306 217 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75885306217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 306 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
3 PL GASPARD DE FIEUBET, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CL NOT

Profession de notaire dans un office.

Finances de CL NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CL NOT

CL

CARLENE LACAN

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de CL NOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    885 306 217 00021 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6910Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    885 306 217 00013 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CL NOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CL NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CL NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CL NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CL NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CL NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CL NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CL NOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Marques déposées par CL NOT

CL NOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CL NOT Notaire

    N° 4721336 · Déposée le 14 janvier 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 14 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CL NOT

Quel est le numéro SIREN de CL NOT ?

Le numéro SIREN de CL NOT est 885 306 217. Le SIRET de son siège social est 885 306 217 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75885306217.

Qui dirige CL NOT ?

CL NOT est dirigée par CARLENE LACAN, gérant.

Où se situe le siège social de CL NOT ?

Le siège social de CL NOT est situé 3 Pl Gaspard de Fieubet, 31320 Castanet-Tolosan.

CL NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CL NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CL NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CL NOT.

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