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SALES BERTRAND

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Siren804 378 289Entrepreneur individuel31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 12 décembre 2013

6910Z · Activités juridiques

SALES BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 804 378 289. Son siège social est situé Imp des Genets, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de SALES BERTRAND

Dénomination
SALES BERTRAND
SIREN
804 378 289
SIRET (siège)
804 378 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16804378289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 378 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
IMP DES GENETS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SALES BERTRAND

Activités juridiques

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Établissements de SALES BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    804 378 289 00016 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6910Z

Conformité de SALES BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALES BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SALES BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SALES BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SALES BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SALES BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SALES BERTRAND est 804 378 289. Le SIRET de son siège social est 804 378 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16804378289.

Où se situe le siège social de SALES BERTRAND ?

Le siège social de SALES BERTRAND est situé Imp des Genets, 31320 Castanet-Tolosan.

SALES BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SALES BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SALES BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALES BERTRAND.