SALES BERTRAND
Active6910Z · Activités juridiques
SALES BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 804 378 289. Son siège social est situé Imp des Genets, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de SALES BERTRAND
INSEE- Dénomination
- SALES BERTRAND
- SIREN
- 804 378 289
- SIRET (siège)
- 804 378 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16804378289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 378 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- IMP DES GENETS, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SALES BERTRAND
Activités juridiques
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Établissements de SALES BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
804 378 289 00016 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6910Z
Conformité de SALES BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SALES BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SALES BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SALES BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SALES BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SALES BERTRAND ?
Le numéro SIREN de SALES BERTRAND est 804 378 289. Le SIRET de son siège social est 804 378 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16804378289.
Où se situe le siège social de SALES BERTRAND ?
Le siège social de SALES BERTRAND est situé Imp des Genets, 31320 Castanet-Tolosan.
SALES BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SALES BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SALES BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SALES BERTRAND.
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