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CLAIC

Active
Siren378 014 153Société civile44330 LE PALLETCréée le 30 mai 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

CLAIC est une société civile immatriculée le 30 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 014 153. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boisseliere, 44330 Le Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAIC

Dénomination
CLAIC
SIREN
378 014 153
SIRET (siège)
378 014 153 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48378014153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 014 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
94 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1990
Siège social
LA BOISSELIERE, 44330, LE PALLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLAIC

Acquisition gestion et administration d'immeuble et droits immobilier du patrimoine

Finances de CLAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIC

PC

PHILIPPE CHENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2009

FC

FRANCOIS CHENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2009

LC

LAURENT CHENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAIC

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    378 014 153 00019 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B

  • 44330 VALLETActif

    378 014 153 00027 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 44330 PALLET (LE)Actif

    378 014 153 00035 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CLAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : CHENARD Laurent Associé indéfiniment responsable : CHENARD François Olivier Gérant associé indéfiniment responsable : CHENARD Philippe Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1990

Marques déposées par CLAIC

CLAIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PERLES DU ROYAUME

    N° 93470686 · Déposée le 18 mai 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 mai 2003

  • DOMAINE DU ROYAUME

    N° 93470685 · Déposée le 18 mai 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAIC

Quel est le numéro SIREN de CLAIC ?

Le numéro SIREN de CLAIC est 378 014 153. Le SIRET de son siège social est 378 014 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378014153.

Qui dirige CLAIC ?

CLAIC est dirigée par PHILIPPE CHENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIC ?

Le siège social de CLAIC est situé La Boisseliere, 44330 Le Pallet.

CLAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIC.