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CLAIR DE LUNE

Active
Siren392 145 702SARL01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 145 702, CLAIR DE LUNE est une SARL créée le 1er août 1993. Elle est domiciliée rue de Loeze, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE

Dénomination
CLAIR DE LUNE
SIREN
392 145 702
SIRET (siège)
392 145 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69392145702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 145 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 août 1993
Siège social
RUE DE LOEZE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIR DE LUNE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé

    392 145 702 00016 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 524H

  • 01170 GEXFermé

    392 145 702 00024 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 524H

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    392 145 702 00032 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 524H

Documents juridiques de CLAIR DE LUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1993

Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 392 145 702. Le SIRET de son siège social est 392 145 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69392145702.

Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé rue de Loeze, 01000 Bourg-en-Bresse.

CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.

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