ELLIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ELLIOT est une SARL immatriculée le 3 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 093 365. Elle est domiciliée 20 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de ELLIOT
INSEE- Dénomination
- ELLIOT
- SIREN
- 442 093 365
- SIRET (siège)
- 442 093 365 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442093365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 093 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 20 RUE SAMARITAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ELLIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ELLIOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ELLIOT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
442 093 365 00017 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 524H
Documents juridiques de ELLIOT
INPIComptes annuels de ELLIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ELLIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ELLIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ELLIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ELLIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876
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Décision du 16 avril 2026 · N° 21/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/17251
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00447
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mars 2018 · N° 16-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-83.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-16.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ELLIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ELLIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur ELLIOT
Quel est le numéro SIREN de ELLIOT ?
Le numéro SIREN de ELLIOT est 442 093 365. Le SIRET de son siège social est 442 093 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442093365.
Où se situe le siège social de ELLIOT ?
Le siège social de ELLIOT est situé 20 rue Samaritaine, 01000 Bourg-en-Bresse.
ELLIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ELLIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ELLIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ELLIOT.
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