CLAIR DE LUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR DE LUNE est une SCI immatriculée le 23 février 2017 sous le numéro SIREN 827 926 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 rue Paul Cezanne, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CHARLOTTE THIMONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 827 926 056
- SIRET (siège)
- 827 926 056 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR60827926056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 926 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- 218 RUE PAUL CEZANNE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR DE LUNE
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de CLAIR DE LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR DE LUNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Charlotte né THIMONIER CHARLES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIR DE LUNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
827 926 056 00033 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6832A
- 06220 VALLAURISFermé
827 926 056 00017 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
827 926 056 00025 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de CLAIR DE LUNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAIR DE LUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR DE LUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 avril 2025 · N° 21/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 février 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR DE LUNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
CHARLES Paul nom d'usage : CHARLES n'est plus gérant. CHARLES Paul nom d'usage : CHARLES devient liquidateur. THIMONIER Charlotte nom d'usage : CHARLES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : CHARLES Paul ; Associé : CHARLES Paul ; Gérant : THIMONIER Charlotte ; Associé : THIMONIER Charlotte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-23 · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de CLAIR DE LUNE est 827 926 056. Le SIRET de son siège social est 827 926 056 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60827926056.
Qui dirige CLAIR DE LUNE ?
CLAIR DE LUNE est dirigée par CHARLOTTE THIMONIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de CLAIR DE LUNE est situé 218 rue Paul Cezanne, 83130 La Garde.
CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE LUNE.
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