GRANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRANADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 956 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 226 rue Doumet, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PHILIPPE CAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRANADA
INSEE- Dénomination
- GRANADA
- SIREN
- 823 956 263
- SIRET (siège)
- 823 956 263 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50823956263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 956 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 226 RUE DOUMET, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANADA
Gestion civile immobilière.
Finances de GRANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de GRANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
823 956 263 00011 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de GRANADA
INPIComptes annuels de GRANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANADA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-23
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur GRANADA
Quel est le numéro SIREN de GRANADA ?
Le numéro SIREN de GRANADA est 823 956 263. Le SIRET de son siège social est 823 956 263 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823956263.
Qui dirige GRANADA ?
GRANADA est dirigée par PHILIPPE CAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANADA ?
Le siège social de GRANADA est situé 226 rue Doumet, 83130 La Garde.
GRANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANADA.
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