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CLAIR DE TERRE

Active
Siren477 554 182SCI66000 PERPIGNANCréée le 25 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIR DE TERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 554 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Hector Guimard, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CAPPI, gérant.

Fiche d'identité de CLAIR DE TERRE

Dénomination
CLAIR DE TERRE
SIREN
477 554 182
SIRET (siège)
477 554 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09477554182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 554 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2004
Siège social
42 RUE HECTOR GUIMARD, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR DE TERRE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de CLAIR DE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE TERRE

JC

JEAN CAPPI

Gérant

Depuis la création (25 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CLAIR DE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    477 554 182 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR DE TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR DE TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur CLAIR DE TERRE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE TERRE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE TERRE est 477 554 182. Le SIRET de son siège social est 477 554 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477554182.

Qui dirige CLAIR DE TERRE ?

CLAIR DE TERRE est dirigée par JEAN CAPPI, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIR DE TERRE ?

Le siège social de CLAIR DE TERRE est situé 42 rue Hector Guimard, 66000 Perpignan.

CLAIR DE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE TERRE.

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