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CLAIR DE TERRE

Active
Siren820 269 587Société civile09100 MADIERECréée le 13 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
288 k€
Effectif
Non publié

CLAIR DE TERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 269 587. Elle est domiciliée Le Vernes, 09100 Madiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE DELCROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAIR DE TERRE

Dénomination
CLAIR DE TERRE
SIREN
820 269 587
SIRET (siège)
820 269 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59820269587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 269 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
288 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2016
Siège social
LE VERNES, 09100, MADIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIR DE TERRE

Conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Finances de CLAIR DE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIR DE TERRE

AD

AURELIE DELCROS

Gérant

Depuis la création (13 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CLAIR DE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 MADIERESiègeActif

    820 269 587 00011 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIR DE TERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLAIR DE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR DE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIR DE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR DE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIR DE TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIR DE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIR DE TERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2016

Questions fréquentes sur CLAIR DE TERRE

Quel est le numéro SIREN de CLAIR DE TERRE ?

Le numéro SIREN de CLAIR DE TERRE est 820 269 587. Le SIRET de son siège social est 820 269 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59820269587.

Qui dirige CLAIR DE TERRE ?

CLAIR DE TERRE est dirigée par AURELIE DELCROS, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIR DE TERRE ?

Le siège social de CLAIR DE TERRE est situé Le Vernes, 09100 Madiere.

CLAIR DE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIR DE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIR DE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR DE TERRE.

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