CLAIR LOGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 727 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 RUE des Vignes, 71570 Romanèche-Thorins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno RIETSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAIR LOGIS
INSEE- Dénomination
- CLAIR LOGIS
- SIREN
- 994 727 923
- SIRET (siège)
- 994 727 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24994727923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 727 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 100 RUE des Vignes, 71570, Romanèche-Thorins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR LOGIS
L'acquisition, la location, la prise en crédit-bail, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout tènement immobilier.
Finances de CLAIR LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR LOGIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CLAIR LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 Romanèche-ThorinsSiègeActif
994 727 923 00017 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR LOGIS
INPIComptes annuels de CLAIR LOGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026RG01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01119
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 16/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 février 2019 · N° 17/14447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-41.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-42.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR LOGIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-27
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur CLAIR LOGIS
Quel est le numéro SIREN de CLAIR LOGIS ?
Le numéro SIREN de CLAIR LOGIS est 994 727 923. Le SIRET de son siège social est 994 727 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24994727923.
Qui dirige CLAIR LOGIS ?
CLAIR LOGIS est dirigée par Bruno RIETSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR LOGIS ?
Le siège social de CLAIR LOGIS est situé 100 RUE des Vignes, 71570 Romanèche-Thorins.
CLAIR LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR LOGIS.
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