CLAIR SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIR SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1980, identifiée par le SIREN 317 929 974. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin Rou, 13105 Mimet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE CARLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAIR SOLEIL
INSEE- Dénomination
- CLAIR SOLEIL
- SIREN
- 317 929 974
- SIRET (siège)
- 317 929 974 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR89317929974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 929 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1980
- Siège social
- MOULIN ROU, 13105, MIMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIR SOLEIL
La Possession, l'acquisition, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles et notamment de l'immeuble situé à embrun lieu dit champ Favier sur lequel est édifié une construction d'une étable sûr rez de chaussée
Finances de CLAIR SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIR SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1980) · 46 ans
Établissements de CLAIR SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13105 MIMETSiègeActif
317 929 974 00036 · ouvert le 04 mars 2015 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
317 929 974 00028 · ouvert le 02 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIR SOLEIL
INPIComptes annuels de CLAIR SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIR SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIR SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIR SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIR SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/15467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2005 · N° 03-17.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-14.061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-41.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-11.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIR SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIR SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 1980
Questions fréquentes sur CLAIR SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL ?
Le numéro SIREN de CLAIR SOLEIL est 317 929 974. Le SIRET de son siège social est 317 929 974 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89317929974.
Qui dirige CLAIR SOLEIL ?
CLAIR SOLEIL est dirigée par MICHELE CARLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIR SOLEIL ?
Le siège social de CLAIR SOLEIL est situé Moulin Rou, 13105 Mimet.
CLAIR SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIR SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIR SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIR SOLEIL.
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