CLAIRBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2016, identifiée par le SIREN 822 169 538. Son siège social est situé 9 ALL Jean Baptiste Venturi ZA Les petits champs, 26120 Montélier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CECCHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIRBOIS
INSEE- Dénomination
- CLAIRBOIS
- SIREN
- 822 169 538
- SIRET (siège)
- 822 169 538 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95822169538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 169 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2016
- Siège social
- 9 ALL Jean Baptiste Venturi ZA Les petits champs, 26120, Montélier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRBOIS
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage professionnel, commercial ou industriel ou d'habitation. Mise en valeur, administration, gestion, esploitatiion par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, l'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tous portefeuilles, titres ou autres biens mobiliers; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de CLAIRBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRBOIS
INSEEVALADE INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (25 août 2016) · 10 ans
Établissements de CLAIRBOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 MontélierSiègeActif
822 169 538 00029 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6820B
- 26120 MONTELIERFermé
822 169 538 00011 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIRBOIS
INPIComptes annuels de CLAIRBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRBOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-19.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRBOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2016
Questions fréquentes sur CLAIRBOIS
Quel est le numéro SIREN de CLAIRBOIS ?
Le numéro SIREN de CLAIRBOIS est 822 169 538. Le SIRET de son siège social est 822 169 538 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95822169538.
Qui dirige CLAIRBOIS ?
CLAIRBOIS est dirigée par MICHEL CECCHIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRBOIS ?
Le siège social de CLAIRBOIS est situé 9 ALL Jean Baptiste Venturi ZA Les petits champs, 26120 Montélier.
CLAIRBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRBOIS.
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