CLAIRCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 562 087 544, CLAIRCOM est une SA créée le 1er janvier 1900. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Julien, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252G.
Fiche d'identité de CLAIRCOM
INSEE- Dénomination
- CLAIRCOM
- SIREN
- 562 087 544
- SIRET (siège)
- 562 087 544 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR94562087544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 087 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 252G
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 36 RUE JULIEN, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Finances de CLAIRCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIRCOM
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
562 087 544 00044 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 631E
- 28160 BROUFermé
562 087 544 00069 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 222C
- 59800 LILLEFermé
562 087 544 00085 · ouvert le 12 juillet 1989 · NAF 524R
- 87190 MAGNAC-LAVALFermé
562 087 544 00093 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 212L
- 88640 GRANGES-AUMONTZEYFermé
562 087 544 00101 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 212E
- 88400 GERARDMERFermé
562 087 544 00119 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 212G
- 77184 EMERAINVILLEFermé
562 087 544 00127 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 252G
- 11260 ESPERAZAFermé
562 087 544 00135 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 252G
Documents juridiques de CLAIRCOM
INPI37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAIRCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIRCOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Marques déposées par CLAIRCOM
INPICLAIRCOM est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeC CLAIRCELL
N° 3086705 · Déposée le 05 mars 2001 · Marque semi-figurative
Classes 16, 17, 20 · expirée le 05 mars 2011
- Marque expiréeRADUX
N° 3085774 · Déposée le 28 février 2001 · Marque verbale
Classes 16, 20 · expirée le 28 février 2011
- Marque expiréeIPM
N° 95589289 · Déposée le 22 septembre 1995 · Marque verbale
Classes 7, 10, 16, 17, 20, 28, 35, 40 · expirée le 22 septembre 2005
- Marque expiréeORDONATOR
N° 1645103 · Déposée le 19 février 1991 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 19 février 2011
- Marque expiréeIPM
N° 1326835 · Déposée le 15 octobre 1985 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 10, 16, 17, 20, 21, 28, 35, 40 · expirée le 22 septembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLAIRCOM
Quel est le numéro SIREN de CLAIRCOM ?
Le numéro SIREN de CLAIRCOM est 562 087 544. Le SIRET de son siège social est 562 087 544 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94562087544.
Où se situe le siège social de CLAIRCOM ?
Le siège social de CLAIRCOM est situé 36 rue Julien, 69003 Lyon 3eme.
CLAIRCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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