SA BORNEO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA BORNEO est une SA immatriculée le 28 août 1991 sous le numéro SIREN 381 022 763. Elle est domiciliée Rte de Chatillon, 01990 St Trivier sur Moignans. Son activité principale relève du code NAF 252G.
Fiche d'identité de SA BORNEO
INSEE- Dénomination
- SA BORNEO
- SIREN
- 381 022 763
- SIRET (siège)
- 381 022 763 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381022763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 022 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 252G
- Date de création
- 28 août 1991
- Siège social
- RTE DE CHATILLON, 01990, ST TRIVIER SUR MOIGNANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SA BORNEO
TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES
Finances de SA BORNEO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA BORNEO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA BORNEO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANSSiègeActif
381 022 763 00027 · ouvert le 01 février 1991
- 69730 GENAYFermé
381 022 763 00019 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 252G
- 69580 SATHONAY-CAMPFermé
381 022 763 00035 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 252G
Documents juridiques de SA BORNEO
INPIComptes annuels de SA BORNEO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA BORNEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA BORNEO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA BORNEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA BORNEO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-10.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA BORNEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA BORNEO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1991
Questions fréquentes sur SA BORNEO
Quel est le numéro SIREN de SA BORNEO ?
Le numéro SIREN de SA BORNEO est 381 022 763. Le SIRET de son siège social est 381 022 763 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381022763.
Où se situe le siège social de SA BORNEO ?
Le siège social de SA BORNEO est situé Rte de Chatillon, 01990 St Trivier sur Moignans.
SA BORNEO est-elle toujours en activité ?
Oui, SA BORNEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA BORNEO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA BORNEO.
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