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CLAIRDAVIN

Active
Siren792 851 461654039130 PATORNAYCréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 851 461, CLAIRDAVIN est une 6540 créée le 3 mai 2013. Son siège social est situé 8 Rte du Lac, 39130 Patornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS-PIERRE COMMARET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAIRDAVIN

Dénomination
CLAIRDAVIN
SIREN
792 851 461
SIRET (siège)
792 851 461 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32792851461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 851 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2013
Siège social
8 RTE DU LAC, 39130, PATORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIRDAVIN

Se reporter aux statuts.

Finances de CLAIRDAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRDAVIN

LC

LOUIS-PIERRE COMMARET

Gérant

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

FC

FRANCOIS COMMARET

Autre

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CLAIRDAVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 PATORNAYSiègeActif

    792 851 461 00014 · ouvert le 03 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIRDAVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRDAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRDAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRDAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRDAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIRDAVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRDAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRDAVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur CLAIRDAVIN

Quel est le numéro SIREN de CLAIRDAVIN ?

Le numéro SIREN de CLAIRDAVIN est 792 851 461. Le SIRET de son siège social est 792 851 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32792851461.

Qui dirige CLAIRDAVIN ?

CLAIRDAVIN est dirigée par LOUIS-PIERRE COMMARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIRDAVIN ?

Le siège social de CLAIRDAVIN est situé 8 Rte du Lac, 39130 Patornay.

CLAIRDAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRDAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRDAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRDAVIN.

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