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SCI LOUIS

Active
Siren837 638 212SCI39130 PATORNAYCréée le 23 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUIS est une SCI immatriculée le 23 février 2018 sous le numéro SIREN 837 638 212. Son siège social est situé Rte Chateau d’Eau Lieudit au Village, 39130 Patornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS MUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS

Dénomination
SCI LOUIS
SIREN
837 638 212
SIRET (siège)
837 638 212 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56837638212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 638 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2018
Siège social
RTE CHATEAU D’EAU LIEUDIT AU VILLAGE, 39130, PATORNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS

MB

MARIE-CLAUDE BRULARD

Autre

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

JM

JEAN-LOUIS MUGUET

Gérant

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 PATORNAYSiègeActif

    837 638 212 00022 · ouvert le 20 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    837 638 212 00014 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-23 · Début d'activité : 2018-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2018

Questions fréquentes sur SCI LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS est 837 638 212. Le SIRET de son siège social est 837 638 212 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56837638212.

Qui dirige SCI LOUIS ?

SCI LOUIS est dirigée par JEAN-LOUIS MUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS ?

Le siège social de SCI LOUIS est situé Rte Chateau d’Eau Lieudit au Village, 39130 Patornay.

SCI LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS.

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