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CLAIRMARAIS

Active
Siren843 884 263SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 15 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

CLAIRMARAIS est une SCI immatriculée le 15 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 884 263. Son siège social est situé 99 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DEBAYE, autre.

Fiche d'identité de CLAIRMARAIS

Dénomination
CLAIRMARAIS
SIREN
843 884 263
SIRET (siège)
843 884 263 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40843884263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 884 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 810 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2018
Siège social
99 RUE LOUIS LE CARDONNEL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAIRMARAIS

Propriété mise en valeur et administration par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou autrement, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières vente de ces mêmes biens sans être considérée comme un acte de commerce ou sans exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés obtention de prêt avec ou sans garantie pour les acquisitions ou travaux.

Finances de CLAIRMARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRMARAIS

CD

CATHERINE DEBAYE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

JL

JOEL LEFEVRE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de CLAIRMARAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    843 884 263 00024 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 38510 VEZERONCE-CURTINFermé

    843 884 263 00016 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIRMARAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRMARAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRMARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRMARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRMARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRMARAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRMARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRMARAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-14

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2018

Questions fréquentes sur CLAIRMARAIS

Quel est le numéro SIREN de CLAIRMARAIS ?

Le numéro SIREN de CLAIRMARAIS est 843 884 263. Le SIRET de son siège social est 843 884 263 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40843884263.

Qui dirige CLAIRMARAIS ?

CLAIRMARAIS est dirigée par CATHERINE DEBAYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIRMARAIS ?

Le siège social de CLAIRMARAIS est situé 99 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere.

CLAIRMARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRMARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRMARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRMARAIS.

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