CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIRVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 357 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE Carnot, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALETHEIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAIRVAL

Dénomination
CLAIRVAL
SIREN
106 357 601
SIRET (siège)
106 357 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45106357601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 357 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2026
Forme juridique
6540
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2026
Siège social
38 RUE Carnot, 31290, Villefranche-de-Lauragais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIRVAL

L'acquisition, la propriété, la détention, la mise en valeur, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la Société, notamment au profit de ses associés ; l'acquisition, la détention et la gestion de tous biens mobiliers ou droits immobiliers, ainsi que de tous droits démembrés, usufruit ou nue-propriété.

Finances de CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAIRVAL

A

ALETHEIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

PB

Paul BRULIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CLAIRVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif

    106 357 601 00017 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIRVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-15 · Début d'activité : 2026-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2026

Questions fréquentes sur CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de CLAIRVAL est 106 357 601. Le SIRET de son siège social est 106 357 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45106357601.

Qui dirige CLAIRVAL ?

CLAIRVAL est dirigée par ALETHEIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIRVAL ?

Le siège social de CLAIRVAL est situé 38 RUE Carnot, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVAL.