FONTVIEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
FONTVIEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 973 851. Le siège social de l'entreprise se trouve La Badole, 31290 Villefranche-de-Lauragais. FONTVIEILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Carine LANDREVOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONTVIEILLE
INSEE- Dénomination
- FONTVIEILLE
- SIREN
- 990 973 851
- SIRET (siège)
- 990 973 851 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90990973851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 973 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- La Badole, 31290, Villefranche-de-Lauragais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONTVIEILLE
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous immeubles bâtis à usage d'habitation, commercial ou professionnel dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; - La mise à disposition gratuite, au profit de ses membres, des biens dont elle pourrait devenir propriétaire ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de FONTVIEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTVIEILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de FONTVIEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 Villefranche-de-LauragaisSiègeActif
990 973 851 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONTVIEILLE
INPIConformité de FONTVIEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTVIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTVIEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00833
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00718
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTVIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTVIEILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur FONTVIEILLE
Quel est le numéro SIREN de FONTVIEILLE ?
Le numéro SIREN de FONTVIEILLE est 990 973 851. Le SIRET de son siège social est 990 973 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90990973851.
Qui dirige FONTVIEILLE ?
FONTVIEILLE est dirigée par Carine LANDREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONTVIEILLE ?
Le siège social de FONTVIEILLE est situé La Badole, 31290 Villefranche-de-Lauragais.
FONTVIEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTVIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTVIEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTVIEILLE.
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