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CLAIRVAL

Active
Siren983 562 810653383260 La CrauCréée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLAIRVAL est une 6533 immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 983 562 810. Elle est domiciliée 107 CHE de Clairval, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. BEATRICE LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAIRVAL

Dénomination
CLAIRVAL
SIREN
983 562 810
SIRET (siège)
983 562 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46983562810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 562 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
6533
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 février 2024
Siège social
107 CHE de Clairval, 83260, La Crau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIRVAL

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRVAL

BL

BEATRICE LAMBERT

Gérant

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

LP

LAURENT PETITGENET

Gérant

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

Établissements de CLAIRVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 La CrauSiègeActif

    983 562 810 00017 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CLAIRVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de CLAIRVAL est 983 562 810. Le SIRET de son siège social est 983 562 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46983562810.

Qui dirige CLAIRVAL ?

CLAIRVAL est dirigée par BEATRICE LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIRVAL ?

Le siège social de CLAIRVAL est situé 107 CHE de Clairval, 83260 La Crau.

CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVAL.

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