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SCEA LES MESCLANCES

Active
Siren509 702 064Société civile83260 LA CRAUCréée le 05 janvier 2009

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
15,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 702 064, SCEA LES MESCLANCES est une société civile créée le 5 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3583 Che du Moulin Premier, 83260 La Crau. SCEA LES MESCLANCES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ARNAUD DE VILLENEUVE-BARGEMON, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES MESCLANCES

Dénomination
SCEA LES MESCLANCES
SIREN
509 702 064
SIRET (siège)
509 702 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47509702064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 702 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 965 610 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
3583 CHE DU MOULIN PREMIER , 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES MESCLANCES

Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

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Finances de SCEA LES MESCLANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES MESCLANCES

AD

ARNAUD DE VILLENEUVE-BARGEMON

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

A

ARNEL

Autre

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA LES MESCLANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    509 702 064 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES MESCLANCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCEA LES MESCLANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MESCLANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES MESCLANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MESCLANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES MESCLANCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    VILLEUNEUVE BARGEMON Alban Marie Raymond Henri nom d'usage : VILLEUNEUVE BARGEMON devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Marques déposées par SCEA LES MESCLANCES

SCEA LES MESCLANCES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Charmes de Provence

    N° 4169140 · Déposée le 30 mars 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · expirée le 30 mars 2025

  • Château Les Mesclances

    N° 3913041 · Déposée le 14 avril 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 30, 33 · valable jusqu’au 14 avril 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES MESCLANCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MESCLANCES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MESCLANCES est 509 702 064. Le SIRET de son siège social est 509 702 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509702064.

Qui dirige SCEA LES MESCLANCES ?

SCEA LES MESCLANCES est dirigée par ARNAUD DE VILLENEUVE-BARGEMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MESCLANCES ?

Le siège social de SCEA LES MESCLANCES est situé 3583 Che du Moulin Premier, 83260 La Crau.

SCEA LES MESCLANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MESCLANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MESCLANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MESCLANCES.