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CLAISSE BERNARD

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Siren430 871 574Entrepreneur individuel45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 01 juillet 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CLAISSE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1979, identifié par le SIREN 430 871 574. Elle est domiciliée 8 rue des Bas Champs, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. CLAISSE BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CLAISSE BERNARD

Dénomination
CLAISSE BERNARD
SIREN
430 871 574
SIRET (siège)
430 871 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09430871574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 871 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1979
Siège social
8 RUE DES BAS CHAMPS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAISSE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de CLAISSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    430 871 574 00017 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 6820B

Conformité de CLAISSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAISSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAISSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAISSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1979

Questions fréquentes sur CLAISSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLAISSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLAISSE BERNARD est 430 871 574. Le SIRET de son siège social est 430 871 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09430871574.

Où se situe le siège social de CLAISSE BERNARD ?

Le siège social de CLAISSE BERNARD est situé 8 rue des Bas Champs, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

CLAISSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAISSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAISSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAISSE BERNARD.

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