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CLAM

Active
Siren442 462 958SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 03 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 462 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du General de Gaulle l'Etoile 2, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK TOTEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
442 462 958
SIRET (siège)
442 462 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49442462958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 462 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
5 AV DU GENERAL DE GAULLE L'ETOILE 2, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

Location des immeubles sociaux

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

PS

PHILIPPE SELLEM

Autre

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

YT

YANNICK TOTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    442 462 958 00012 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 442 462 958. Le SIRET de son siège social est 442 462 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442462958.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par YANNICK TOTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 5 av du General de Gaulle l'Etoile 2, 74200 Thonon-les-Bains.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

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