CheckersProcédures

CLAM

Active
Siren488 778 309SCI31140 PECHBONNIEUCréée le 24 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI immatriculée le 24 février 2006 sous le numéro SIREN 488 778 309. Son siège social est situé 8 Che de Roche, 31140 Pechbonnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BERGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
488 778 309
SIRET (siège)
488 778 309 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04488778309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 778 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2006
Siège social
8 CHE DE ROCHE, 31140, PECHBONNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis lieudit Soussens no 202 65170 Estensan.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

LB

LUCILE BERGON

Autre

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

MB

MAXIME BERGON

Autre

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

AB

ALEXANDRE BERGON

Autre

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

JB

JEAN BERGON

Gérant

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

CG

CHRISTINE GASCHET

Autre

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 PECHBONNIEUSiègeActif

    488 778 309 00010 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 488 778 309. Le SIRET de son siège social est 488 778 309 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488778309.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par JEAN BERGON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 8 Che de Roche, 31140 Pechbonnieu.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

Entreprises similaires

Même activité à Pechbonnieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pechbonnieu

Entreprises du même secteur à Pechbonnieu

Entreprises à Pechbonnieu

Toutes les entreprises à Pechbonnieu