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CLAM

Active
Siren908 615 446SCI83340 CABASSECréée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI immatriculée le 28 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 615 446. Son siège social est situé 930 av Louis Aragon Florette Quartier Pichabert, 83340 Cabasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES ROUGERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
908 615 446
SIRET (siège)
908 615 446 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74908615446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 615 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2021
Siège social
930 AV LOUIS ARAGON FLORETTE QUARTIER PICHABERT, 83340, CABASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAM

Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

GR

GILLES ROUGERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

AT

ANNE THEBAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83340 CABASSESiègeActif

    908 615 446 00022 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEFermé

    908 615 446 00014 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Gilles Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUGERIE Anne Frédérique Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-12-03

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 908 615 446. Le SIRET de son siège social est 908 615 446 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74908615446.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par GILLES ROUGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 930 av Louis Aragon Florette Quartier Pichabert, 83340 Cabasse.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

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