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CLAM

Active
Siren910 604 370SCI76100 ROUENCréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 604 370. Son siège social est situé 93 av de Caen 93-95, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE COUPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
910 604 370
SIRET (siège)
910 604 370 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85910604370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 604 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2022
Siège social
93 AV DE CAEN 93-95, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAM

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

AC

ANNIE COUPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

ML

MAGALI LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de CLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    910 604 370 00023 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    910 604 370 00015 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-11

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 910 604 370. Le SIRET de son siège social est 910 604 370 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85910604370.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par ANNIE COUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 93 av de Caen 93-95, 76100 Rouen.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

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