CLAMAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
CLAMAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 769 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean de Loisy, 21310 Arceau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAOUL FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAMAE
INSEE- Dénomination
- CLAMAE
- SIREN
- 827 769 308
- SIRET (siège)
- 827 769 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72827769308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 769 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 090 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 11 RUE JEAN DE LOISY, 21310, ARCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAMAE
propriété, administration, exploitation d'immeubles, aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société, acquisition, détention et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres et produits financiers, souscription et détention de produits d'assurance et capitalisation
Finances de CLAMAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans
Établissements de CLAMAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 ARCEAUSiègeActif
827 769 308 00012 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAMAE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAMAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAMAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMAE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/80884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAMAE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-20 · Début d'activité : 2017-02-06
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur CLAMAE
Quel est le numéro SIREN de CLAMAE ?
Le numéro SIREN de CLAMAE est 827 769 308. Le SIRET de son siège social est 827 769 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72827769308.
Qui dirige CLAMAE ?
CLAMAE est dirigée par RAOUL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAMAE ?
Le siège social de CLAMAE est situé 11 rue Jean de Loisy, 21310 Arceau.
CLAMAE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMAE.
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