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CYSBC

Active
Siren521 983 890SCI21310 ARCEAUCréée le 17 février 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 983 890, CYSBC est une SCI créée le 17 février 2011. Son siège social est situé All de Gourmerault zone Artisanale Lot 3 Arcelot, 21310 Arceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FERREIRA DA ROCHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CYSBC

Dénomination
CYSBC
SIREN
521 983 890
SIRET (siège)
521 983 890 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75521983890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 983 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2011
Siège social
ALL DE GOURMERAULT ZONE ARTISANALE LOT 3 ARCELOT, 21310, ARCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CYSBC

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société acquiert à Arceau ZA Lot n°3

Finances de CYSBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CYSBC

CC

CLEMENT CHEVRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

BC

BARBARA CHEVRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

SC

SARAH CHEVRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

YC

YVES CHEVRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

CF

CATHERINE FERREIRA DA ROCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2011) · 15 ans

Établissements de CYSBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    521 983 890 00018 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CYSBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de CYSBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CYSBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CYSBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CYSBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CYSBC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CYSBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CYSBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2010-04-13

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur CYSBC

Quel est le numéro SIREN de CYSBC ?

Le numéro SIREN de CYSBC est 521 983 890. Le SIRET de son siège social est 521 983 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521983890.

Qui dirige CYSBC ?

CYSBC est dirigée par CATHERINE FERREIRA DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CYSBC ?

Le siège social de CYSBC est situé All de Gourmerault zone Artisanale Lot 3 Arcelot, 21310 Arceau.

CYSBC est-elle toujours en activité ?

Oui, CYSBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CYSBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CYSBC.