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CLAN

Fermée
Siren798 248 209SCI40140 MAGESCQRadiée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 248 209, CLAN est une SCI créée le 31 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Joseph Courau, 40140 Magescq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE MAHEUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de CLAN date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CLAN

Dénomination
CLAN
SIREN
798 248 209
SIRET (siège)
798 248 209 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06798248209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 248 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
1 RUE JOSEPH COURAU, 40140, MAGESCQ
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CLAN

L'acquisition d'un immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de CLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAN

CM

CAROLINE MAHEUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

AM

AHMED MASLAK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40140 MAGESCQSiègeFermé

    798 248 209 00016 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur CLAN

Quel est le numéro SIREN de CLAN ?

Le numéro SIREN de CLAN est 798 248 209. Le SIRET de son siège social est 798 248 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06798248209.

Qui dirige CLAN ?

CLAN est dirigée par CAROLINE MAHEUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAN ?

Le siège social de CLAN est situé 1 rue Joseph Courau, 40140 Magescq.

CLAN est-elle toujours en activité ?

Non, CLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

CLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAN.

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