CLAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 026 645. Elle est domiciliée 460 CHE des Plos, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christine ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAPAC
INSEE- Dénomination
- CLAPAC
- SIREN
- 980 026 645
- SIRET (siège)
- 980 026 645 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53980026645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 026 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 460 CHE des Plos, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAPAC
- Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de CLAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de CLAPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
980 026 645 00013 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAPAC
INPIComptes annuels de CLAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAPAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur CLAPAC
Quel est le numéro SIREN de CLAPAC ?
Le numéro SIREN de CLAPAC est 980 026 645. Le SIRET de son siège social est 980 026 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53980026645.
Qui dirige CLAPAC ?
CLAPAC est dirigée par Christine ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAPAC ?
Le siège social de CLAPAC est situé 460 CHE des Plos, 11620 Villemoustaussou.
CLAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPAC.
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