Immoble
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 708 211, Immoble est une SCI créée le 22 juin 2023. Elle est domiciliée 103 CHE de Romieu, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Charles MONCLUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Immoble
INSEE- Dénomination
- Immoble
- SIREN
- 953 708 211
- SIRET (siège)
- 953 708 211 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35953708211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 708 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 103 CHE de Romieu, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Immoble
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers et occasionnellement la vente et l'affectation hypothécaire de tout bien immobilier en France ou à l'étranger. La mise à disposition gratuite au profit de tout ou partie des associés des immeubles apportés à la société ou lui appartenant, à charge par le ou lesdits associés d'en payer toutes les charges et contributions usufructuaires. Vente à titre exceptionnel des biens et droits immobiliers, la constitution, à titre accessoire et exceptionnel, de toute sûreté, de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de Immoble
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Immoble
INSEEÉtablissements de Immoble
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
953 708 211 00016 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Immoble
INPIComptes annuels de Immoble
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Immoble. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Immoble
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Immoble. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Immoble. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Immoble n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Immoble
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-07
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur Immoble
Quel est le numéro SIREN de Immoble ?
Le numéro SIREN de Immoble est 953 708 211. Le SIRET de son siège social est 953 708 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35953708211.
Qui dirige Immoble ?
Immoble est dirigée par Charles MONCLUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Immoble ?
Le siège social de Immoble est situé 103 CHE de Romieu, 11620 Villemoustaussou.
Immoble est-elle toujours en activité ?
Oui, Immoble est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Immoble est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Immoble.
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