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CLAPAS

Active
Siren332 106 970Société civile13740 LE ROVECréée le 22 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 106 970, CLAPAS est une société civile créée le 22 avril 1985. Son siège social est situé rue du Deven, 13740 Le Rove. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-JOSE MONTANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAPAS

Dénomination
CLAPAS
SIREN
332 106 970
SIRET (siège)
332 106 970 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69332106970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 106 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1985
Siège social
RUE DU DEVEN, 13740, LE ROVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAPAS

Acquisition d'immeubles, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de ts biens immobiliers

Finances de CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAPAS

AG

AUDREY GALERA-VELLA

Autre

Depuis la création (22 avril 1985) · 41 ans

MM

MARIE-JOSE MONTANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1985) · 41 ans

AV

ANTHONY VELLA

Autre

Depuis la création (22 avril 1985) · 41 ans

Établissements de CLAPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13740 LE ROVESiègeActif

    332 106 970 00020 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6820B

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé

    332 106 970 00012 · ouvert le 04 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAPAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAPAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2016-04-29 · Début d'activité : 2016-02-23

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1985

Questions fréquentes sur CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de CLAPAS ?

Le numéro SIREN de CLAPAS est 332 106 970. Le SIRET de son siège social est 332 106 970 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69332106970.

Qui dirige CLAPAS ?

CLAPAS est dirigée par MARIE-JOSE MONTANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAPAS ?

Le siège social de CLAPAS est situé rue du Deven, 13740 Le Rove.

CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPAS.

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