CLAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CLAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 619 168. Son siège social est situé 1000 Che de Veyrac, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE MARTEL, gérant.
Fiche d'identité de CLAPAS
INSEE- Dénomination
- CLAPAS
- SIREN
- 823 619 168
- SIRET (siège)
- 823 619 168 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87823619168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 619 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2016
- Siège social
- 1000 CHE DE VEYRAC, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAPAS
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autre sauf meublés, la prise de participation dans les sociétés immobilières, l'obtention de crédit, prêts.
Finances de CLAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAPAS
INSEEÉtablissements de CLAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeActif
823 619 168 00011 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAPAS
INPIComptes annuels de CLAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAPAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024008778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-42.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-25
- création
Date d'effet : 09 novembre 2016
Questions fréquentes sur CLAPAS
Quel est le numéro SIREN de CLAPAS ?
Le numéro SIREN de CLAPAS est 823 619 168. Le SIRET de son siège social est 823 619 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87823619168.
Qui dirige CLAPAS ?
CLAPAS est dirigée par VALERIE MARTEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAPAS ?
Le siège social de CLAPAS est situé 1000 Che de Veyrac, 30140 Anduze.
CLAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPAS.
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