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CLAPATNIC

Active
Siren441 794 252SCI24100 BERGERACCréée le 29 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
480 €

CLAPATNIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 794 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B Imp Maurice Albe, 24100 Bergerac. CLAPATNIC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES FAURE, gérant.

Fiche d'identité de CLAPATNIC

Dénomination
CLAPATNIC
SIREN
441 794 252
SIRET (siège)
441 794 252 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85441794252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 794 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 avril 2002
Siège social
10 B IMP MAURICE ALBE, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAPATNIC

Propriété administration sous toutes ses formes de tous immeubles

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Finances de CLAPATNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAPATNIC

JF

JACQUES FAURE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de CLAPATNIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    441 794 252 00029 · ouvert le 25 juin 1973 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    441 794 252 00011 · ouvert le 25 juin 1973 · NAF 702C

Documents juridiques de CLAPATNIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Conformité de CLAPATNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPATNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAPATNIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAPATNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAPATNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur CLAPATNIC

Quel est le numéro SIREN de CLAPATNIC ?

Le numéro SIREN de CLAPATNIC est 441 794 252. Le SIRET de son siège social est 441 794 252 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441794252.

Qui dirige CLAPATNIC ?

CLAPATNIC est dirigée par JACQUES FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de CLAPATNIC ?

Le siège social de CLAPATNIC est situé 10 B Imp Maurice Albe, 24100 Bergerac.

CLAPATNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPATNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPATNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPATNIC.

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