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CLAPE-MER

Active
Siren903 849 263SCI11110 VINASSANCréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 849 263, CLAPE-MER est une SCI créée le 5 octobre 2021. Son siège social est situé 6 Imp de la Bergerie, 11110 Vinassan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAPE-MER

Dénomination
CLAPE-MER
SIREN
903 849 263
SIRET (siège)
903 849 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04903849263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 849 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
6 IMP DE LA BERGERIE, 11110, VINASSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAPE-MER

Acquisition, administration par voie de location et vente exceptionnelle de biens et droits immobiliers

Finances de CLAPE-MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAPE-MER

LF

LUCIE FAURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

DF

DIDIER FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CLAPE-MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 VINASSANSiègeActif

    903 849 263 00012 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAPE-MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLAPE-MER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPE-MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAPE-MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPE-MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAPE-MER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAPE-MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAPE-MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-30

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur CLAPE-MER

Quel est le numéro SIREN de CLAPE-MER ?

Le numéro SIREN de CLAPE-MER est 903 849 263. Le SIRET de son siège social est 903 849 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04903849263.

Qui dirige CLAPE-MER ?

CLAPE-MER est dirigée par DIDIER FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAPE-MER ?

Le siège social de CLAPE-MER est situé 6 Imp de la Bergerie, 11110 Vinassan.

CLAPE-MER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPE-MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPE-MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPE-MER.

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