Checkers

CLAPOT REGIS

Active
Siren393 986 229Entrepreneur individuel01300 PEYRIEUCréée le 22 mars 2005

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CLAPOT REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifié par le SIREN 393 986 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 407 rue du Rhone, 01300 Peyrieu. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de CLAPOT REGIS

Dénomination
CLAPOT REGIS
SIREN
393 986 229
SIRET (siège)
393 986 229 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22393986229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 986 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
22 mars 2005
Siège social
407 RUE DU RHONE, 01300, PEYRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAPOT REGIS

TERRASSEMENTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CLAPOT REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 PEYRIEUSiègeActif

    393 986 229 00010 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 0113Z

Conformité de CLAPOT REGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAPOT REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2019 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 06/00013

Aucune mention de CLAPOT REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAPOT REGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 06/00013

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2005

Questions fréquentes sur CLAPOT REGIS

Quel est le numéro SIREN de CLAPOT REGIS ?

Le numéro SIREN de CLAPOT REGIS est 393 986 229. Le SIRET de son siège social est 393 986 229 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393986229.

Où se situe le siège social de CLAPOT REGIS ?

Le siège social de CLAPOT REGIS est situé 407 rue du Rhone, 01300 Peyrieu.

CLAPOT REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPOT REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPOT REGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAPOT REGIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er avril 2019 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité (culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules), en France

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Peyrieu

Toutes les entreprises à Peyrieu